Béatrice Fouchard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Tessier
Béatrice Fouchard-Tessier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Fouchard, épouse Tessier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2012-06-01
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000025730388
(source JORF)
disponibilité
22 Avril 2012
22/04/2012
De:
Béatrice Fouchard, épouse Tessier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Béatrice Fouchard, épouse Tessier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
conge_parental
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Fouchard (Béatrice), épouse Tessier
magistrate
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
conge_parental
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Béatrice Fouchard
juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
(source JORF)
nomination
27 Juin 1991
27/06/1991